CGV

LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE


1 - Délai de recherche
Le mandataire dispose de deux semaines maximum à compter de la date de signature du présent mandant pour rechercher le véhicule précedemment défini. Avant le terme de ce délai, il informera Le Mandant du résultat
de ses recherches et de la date de livraison qu'il a pu obtenir de l'établissement vendeur ou de l'éventuelle
impossibilité à se procurer un véhicule tel que défini au présent mandat. Au regard de ces informations,
le Mandant peut mettre fin au mandat par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Mandant peut le confirmer par la signature d'une acceptation précisant la date contractuelle de livraison. Le lieu de livraison est
le siège du Mandataire, sauf accord sur un autre lieu de livraison.

2 - Modalités de réglement
Elles sont précisées selon le cas dans la confirmation du contrat de mandat ou dans l'avenant au contrat.
Le paiement peut se faire soit directement à l'établissement vendeur par chèque de banque libellé à son ordre,
soit au Mandataire. Dans ce dernier cas, la provision maximum est de 10% du coût total d'acquisition et doit être
versé sur un compte séquetsre ou doit bénéficier d'une caution bancaire. Le solde est payé à la livraison du
véhicule. Si le Mandant doit avoir recours à un organisme de crédit, il lui faudra s'assurer que ce dernier
avancera les fonds nécessaires au jour de la livraison.

3 - Livraison
D'une manière générale, 8 à 20 jours sont nécessaires pour des véhicules disponibles et 4 à 10 semaines pour une commande en fabrication usine (sauf en cas d'évênement important et imprévisible qui pourrait justifier un retard).
Le Mandant pourra résilier le mandat sur simple demande écrite, en cas de dépassement du délai légal supérieur
à 15 jours . Il est convenu que le véhicule désigné n'a jamais été mis en circulation avant réception du présent
mandat et que son acheminement pourra imposer une immatriculation dans le pays d'origine, utilisable par le Mandant en France et dans l'Union Européenne. Il est précisé que certains véhicules peuvent comporter des
variantes, gégéralement à l'avanatage du modèle. La voiture est à enlever à notre siège social. Au cas où le
Mandant souhauterait une livraison à domicile ou en tout autre lieu désigné par lui, le réglement du véhicule interviendra avant son départ du siège social. Son convoyage sera facturé 0,15 E le km A/R. Le kilométrage
considéré sera celui parcouru par le convoyeur au départ du siège social au lieu fixé par le mandat.